Assurance responsabilité civile

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Assurance responsabilité civile professionnelle

l’APC est heureux d’offrir à ses membres un programme exclusif et national d’assurance responsabilité civile pour  $72/année*  , avec les caractéristiques suivantes :

  •   Couverture au nom de chaque membre participant – partout où le membre pratique au Canada – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
  •   Couverture pour les intervenants médicaux d’urgence, les ambulanciers paramédicaux en soins primaires, les ambulanciers paramédicaux en soins avancés et les ambulanciers paramédicaux en soins intensifs (ou leur équivalent) inscrits/licenciés participants – dans toutes les juridictions du Canada.
  •   Chaque membre participant recevra une copie de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle « personnelle et portable ». Cela peut être nécessaire pour initier et renouveler leur inscription/licence/permis d’exercice auprès d’un organisme de réglementation provincial.
  •   Les membres participants peuvent être des employés, des travailleurs à temps partiel, en congé, des entrepreneurs, des bénévoles, des retraités et d’autres catégories.
  •   Couverture des questions de déontologie auprès d’une autorité de réglementation.
  •   La couverture sera offerte aux étudiants lorsqu’ils sont supervisés par un membre réglementé – par exemple, pendant un stage clinique.
  •   Les membres participants auront accès à une assistance juridique en matière de pratique professionnelle.

Il y a des avantages majeurs à souscrire une assurance en tant que groupe national puissant, y compris l’accès à des tarifs réduits de groupe. L’assurance responsabilité civile sera offerte dans le cadre d’un programme personnalisé, conçu pour protéger les ambulanciers paramédicaux canadiens et renforcer la profession partout au pays. Pour plus d’informations, téléchargez le document Faits saillants du programme d’assurance PAC.

Aperçu de l'assurance responsabilité professionnelle

Paramédicaux à l’échelle nationale*:
 72 $ de prime par an et frais de police de 5 $ de l’assureur + taxes*.(prime qui passera à 70 $ à partir du 1er janvier 2024).

Répartiteurs et releveurs d’appels (BC, MB, SK):
 Prime de 150 $/an et frais de police de 5 $ de l’assureur + taxes.

*Veuillez noter que ce programme n’est actuellement pas disponible au Québec.

En cliquant sur le bouton Assurance responsabilité professionnelle, vous accéderez à la demande. Assurez-vous d’avoir votre numéro de membre/enregistrement de la section provinciale de PAC à portée de main dans le cadre du processus d’inscription.

Si vous renouvelez une police active du programme PAC, ne remplissez pas cette demande. Dans ce cas, veuillez utiliser le lien fourni dans votre e-mail de notification de renouvellement ou contacter EQUA Specialty Risk Partners Corporation à paramedics@equaspecialty.com.

Demande d'assurance responsabilité professionnelle